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CABINET D'AVOCAT

DOMINIQUE LUGAND

 

12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris

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 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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Le cabinet peut vous apporter son assistance pour les questions portant sur :

  • La propriété littéraire et artistique
  • Les droits d'auteur
  • La production de vidéos/films et œuvres audiovisuelles
  • Les marques, dessins et modèles
  • Le droit des technologies, de l'information et de la communication
  • Les contrats (contrats avec les auteurs, de coproduction, cession de droits, de licence
  • L’accompagnement à la réalisation d’événements culturels (création de structures ad hoc, rédaction de conventions avec les divers intervenants, lieux de représentation, les sponsors, les fournisseurs, les mécènes, pour l'exploitation des produits dérivés...)