CABINET D'AVOCAT

DOMINIQUE LUGAND

12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris

01 45 49 93 45

 DROIT DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS (OSBL) / MECENAT

Le cabinet peut vous accompagner de manière globale ou ponctuelle dans la réalisation de vos projets à vocation culturelle, scientifique ou sociale :

• Choix de la structure (association, fondation reconnue d’utilité publique, fondation sous égide, fondation partenariale, fonds de dotation…)
• Rédaction et modification de statuts
• Démarches administratives
• Négociation et rédaction de conventions
• Accompagnement des structures dans leurs démarches de levée de fonds : formalisation et mise en œuvre de partenariat (mécénat, parrainage…), financement participatif (crowfunding)
• Analyse des risques juridiques