CABINET D'AVOCAT

DOMINIQUE LUGAND

12, rue Notre-Dame des Champs - 75006 Paris

01 45 49 93 45

 DROIT PUBLIC GENERAL ET DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le cabinet peut vous apporter son assistance en matière  de :

• Fonctionnement interne et institutionnel des personnes publiques (rédaction de rapports, délibérations, arrêtés, règlement intérieur, compte rendu, contrats divers, charte, acte individuel …)

• Droit des services publics

• Précontentieux et contentieux du contrôle de légalité

• Mise en place de structures de coopération intercommunales ou de participation à des structures existantes (GIE, GIP, Syndicats mixtes… )

• Gestion du patrimoine des collectivités

• Précontentieux et contentieux de la responsabilité